Conditions générales de vente et d’utilisation
En vigueur au 10 octobre 2026.
1. Le service
Bac transforme des photos de notes de cours de lycée en supports de révision (cours rédigé, fiches, cartes mémoire, quiz, exercices et leurs corrections), à l’aide du service d’intelligence artificielle Claude (Anthropic). Il est édité par PROPAGATOM — Pascal SANTONI, entrepreneur individuel, 107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, SIRET 428 074 637 00037.
Les supports sont produits automatiquement : ils peuvent contenir des erreurs et ne remplacent ni l’enseignement reçu en classe ni le manuel. Le responsable de l’espace les relit avant de les publier pour les élèves.
2. Les espaces et les comptes
Un espace est ouvert par un adulte : un parent (formule Famille), un enseignant (formule Enseignant) ou la direction d’un établissement (formule Établissement). Celui qui l’ouvre en est le responsable : il invite les autres membres et souscrit l’abonnement. Les élèves n’ouvrent pas de compte seuls : ils y entrent par un code d’invitation remis par un adulte de l’espace, qui s’assure de l’accord des représentants légaux d’un élève mineur.
Chacun garde ses identifiants pour lui. Le responsable peut retirer un membre de l’espace à tout moment.
3. Les crédits
Préparer un cours ou trier un envoi de photos consomme des crédits, selon le travail réellement demandé à l’intelligence artificielle : un chapitre de 6 à 8 pages en consomme habituellement de 4 à 8. Le nombre exact apparaît dans l’historique de l’espace. Une préparation qui échoue n’est pas décomptée.
15 crédits sont offerts à la création d’un espace, une fois par personne. Les crédits acquis n’expirent pas tant que l’espace existe ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.
4. Formules et prix
- Famille : 9,90 € par mois ou 99 € par an, 40 crédits par mois (versés chaque mois, ou douze mois d’un coup pour la formule annuelle).
- Enseignant : 24,90 € par mois ou 249 € par an, 100 crédits par mois (versés chaque mois, ou douze mois d’un coup pour la formule annuelle).
- Établissement : 99 € par mois ou 990 € par an, 400 crédits par mois (versés chaque mois, ou douze mois d’un coup pour la formule annuelle).
Recharges ponctuelles : 20 crédits pour 5 € ; 60 crédits pour 13,90 € ; 200 crédits pour 45 €.
Prix TTC. Les prix peuvent évoluer ; un changement ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son renouvellement suivant, après information du responsable.
5. Paiement, renouvellement, résiliation
Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte ne transite par le site. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Il se résilie à tout moment depuis la page « Abonnement et crédits » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, et les crédits acquis restent utilisables.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. En demandant la préparation d’un cours avant la fin de ce délai, il demande l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les crédits consommés ; les crédits non utilisés sont remboursés au prorata sur demande dans ce délai.
7. Contenus et photos
Les notes photographiées restent la propriété de leurs auteurs ; l’utilisateur garantit qu’il a le droit de les envoyer. Les photos ne sont jamais publiées. Un cours n’est visible que dans son espace, sauf si le responsable choisit de le partager par son lien ; la version partagée ne contient ni corrigés, ni relevé d’erreurs, ni photos.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Responsabilité, litiges
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Contact
PROPAGATOM, 107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille.